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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Valables à compter du 14 décembre 2012

 

Ce site est édité par la Société DENCELIA, S.A.S. au capital de deux mille euros dont le siège social est 23 avenue André Ampère 66330 CABESTANYY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 539 738 070, ci-après dénommée "Shopping Danse".

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties : Shopping Danse d'une part, et d'autre part, toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Shopping Danse de ses produits.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 

 

Article 1. Prix

 

1-1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC, hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition restent à la charge de l'acheteur et lui sont indiquées avant la validation de sa commande.

1-2 Shopping Danse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation du taux de TVA étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1-3 Les produits demeurent la propriété de Shopping Danse jusqu'au complet encaissement du prix par Shopping Danse.  

 

 Article 2. Commande

 

2-1 Afin d'enregistrer votre commande sur le site, vous devez obligatoirement :

  • Remplir le formulaire d'identification sur lequel vous indiquerez toutes les coordonnées demandées
  • Valider votre commande après l'avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer votre commande et votre règlement

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

2-2 Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

2-3 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

2-4 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 3. Disponibilité 

 

3-1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

3-2 Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

3-3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 4. Paiement

 

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

 

  • par carte bancaire 

Shopping Danse accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB), et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

De plus, afin de sécuriser vos achats sur notre site internet, nous utilisons le système 3D Secure du Crédit Agricole (informations ici).


  • par chèque

Attention délais plus longs : la commande n'est traitée qu'après réception du réglement. Chèque à libeller à l'ordre de Shopping Danse et à adresser à :

 

SHOPPING DANSE - S.A.S. DENCELIA

23 avenue André Ampère

66330 CABESTANY

 

  • par virement bancaire

 


BANQUE CRÉDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANÉE

IBAN   FR7617106000220493961100017

CODE BIC AGRIFRPP871

 

 

Article 5. Livraison

 

5-1 Shopping Danse vous propose la livraison par Colissimo (avec suivi, remis sans signature).  Consulter les tarifs

5-2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande pour la France métropolitaine, Corse et Monaco et les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy).

5-3 Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci  ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

5-4 Les délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours fériés.

5-6 En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir par mail le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

5-7 Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle par email serviceclient@shoppingdanse.com pour toute question ou en cas de problème.

5-8 Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

  

Article 6. Droit de rétractation / Retours

 

6-1 Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Shopping Danse échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les CD,  DVD et livres lorsqu'ils ont été descellés (retrait de l'emballage de protection).

6-2 Les articles doivent être rendus à l'état neuf, complets, avec leurs accessoires, dans leur emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront pas repris.

6-3 Vous pouvez renvoyer votre article par La Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :

Shopping Danse 23 avenue André Ampère 66330 CABESTANY. 

6-4 Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai moyen de 7 jours et au plus tard dans les 30 jours après la réception des produits par nos soins.

6-5 Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande. Un email de confirmation du remboursement vous sera envoyé.

 

 

Article 7. Garantie


 7-1 Tous les produits fournis par Shopping Danse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7-2 En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Shopping Danse qui l'échangera ou le remboursera.

7-3 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

 

Shopping Danse

23 avenue André Ampère

66330 CABESTANY

 

Article 8. Utilisation des données collectées

 

8-1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

8-2 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que  pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

8-3 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne serviceclient@shopping-danse.com en nous précisant vos nom, prénom, email  et adresse.

8-4 En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans "Mon Compte" rubrique

8-5 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Shopping Danse que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article 9. Droit applicable / Litiges 

 

9-1 Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

9-2 A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de PERPIGNAN. 

 

 

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